Pension alimentaire
En général dans le droit familial: l’obligation légale basée sur un mariage ou une parenté de verser une pension alimentaire à une personne.
Inversement le droit du bénéficiaire au versement d’une pension alimentaire. Cela implique que le bénéficiaire n’est pas en mesure de gagner sa vie correctement et que ses propres revenus ou biens n’y suffisent pas et que la personne obligée de payer une pension alimentaire est en mesure de le faire sans mettre en danger ses propres revenus (capacité). La violation de ce droit peut faire encourir une peine de prison maximale de trois ans ou le versement d’amendes. Obligation des conjoints à faire vivre convenablement la famille par leur travail et avec leur revenus et biens. Si les conjoints sont séparés l’un peut demander une pension alimentaire adéquate à l’autre, conformément aux conditions de vie, à la situation financière et de propriété.
Après un divorce, si l’un des conjoints est dans le besoin et que l’autre est apte à verser une pension alimentaire, cela peut donner lieu à prétendre au cas où
Les parents sont tenus d’employer tous les moyens disponibles pour subvenir aux besoins des enfants mineurs et célibataires et de les distribuer à part égales. Les descendants, enfants, petits-enfants doivent verser une pension avant les parents de ligne ascendante, parents, grands-parents etc.
Jusqu’à sa majorité un enfant illégitime a une prétention de versement minimum envers le père qui l’a reconnu, conformément au montant fixé par le règlement juridique.
Inversement le droit du bénéficiaire au versement d’une pension alimentaire. Cela implique que le bénéficiaire n’est pas en mesure de gagner sa vie correctement et que ses propres revenus ou biens n’y suffisent pas et que la personne obligée de payer une pension alimentaire est en mesure de le faire sans mettre en danger ses propres revenus (capacité). La violation de ce droit peut faire encourir une peine de prison maximale de trois ans ou le versement d’amendes. Obligation des conjoints à faire vivre convenablement la famille par leur travail et avec leur revenus et biens. Si les conjoints sont séparés l’un peut demander une pension alimentaire adéquate à l’autre, conformément aux conditions de vie, à la situation financière et de propriété.
Après un divorce, si l’un des conjoints est dans le besoin et que l’autre est apte à verser une pension alimentaire, cela peut donner lieu à prétendre au cas où
- une activité professionnelle ne peut pas être escomptée à cause de l’éducation et des soins dispensés à un enfant commun ou à cause de l’age de l’invalidité ou de la maladie du conjoint.
- le conjoint n’est pas en mesure de trouver un emploi adéquat
- le conjoint poursuit une formation qu’il a interrompue avant ou pendant le mariage
- une activité professionnelle ne peut pas être demandée pour d’autres raisons graves
Les parents sont tenus d’employer tous les moyens disponibles pour subvenir aux besoins des enfants mineurs et célibataires et de les distribuer à part égales. Les descendants, enfants, petits-enfants doivent verser une pension avant les parents de ligne ascendante, parents, grands-parents etc.
Jusqu’à sa majorité un enfant illégitime a une prétention de versement minimum envers le père qui l’a reconnu, conformément au montant fixé par le règlement juridique.